Données personnelles

En bref

Vous êtes propriétaires de vos données.

Vous partagez les données de votre dossier avec quelques confidents ; nous, nous les hébergeons sans les voir

Nous "voyons" et utilisons vos adresses de courriel car nous en avons besoin pour vous écrire (informations, rappels, réinitialisation de mot de passe,...)

Pour pouvoir communiquer avec nos visiteurs, s'ils l'acceptent, nous faisons appel à des technologies qui pistent votre navigation sur nos sites.

Plus de détails ci-après.

Préambule

On trouve la définition des termes qui commencent par une majuscule dans les Conditions d'Utilisation.

Dans le cadre de sa proposition de Service, Mon Petit Testament collecte des données personnelles. Cette collecte et l'utilisation des données sont décrites ci-après dans la présente Politique de protection des données personnelles.

Finalité du traitement

La finalité du Service est de conserver les volontés d'un individu (le Dépositaire) pour qu'elles puissent être consultées par une population restreinte (les Confidents) et/ou publiées totalement ou pas sur internet. Cette consultation doit pouvoir être faite depuis l'ouverture des accès jusqu'à la suppression du compte.

Données collectées

Le Service stocke les données saisies (données du Compte) dans les formulaires mis à disposition des Utilisateurs :
- Utilisateur : nom, prénom, alias, date de naissance, adresse(s) de courriel, pays de rattachement, photo du profil.
- Dépositaire : choix du type et du lieu de dernière demeure. Toutes les autres données sont en saisie libre. Toutes ces données ont pour objet d'être partagées avec les confidents choisis.
- Confident : nom, adresse de courriel, message personnel
- Historique : le système stocke et présente au dépositaire l'historique d'envoi de courriels, d'acceptation d'invitation, de consultation et de mise à jour du dossier.

Le Service enregistre aussi des données de connexion : dates et heure de connexion, origine géographique (à partir de l'adresse IP), type d'appareil utilisé pour la connexion (user-agent) et le cas échéant type d'action effectuée sur les différents éléments du Compte.

Le fondement légal de la collecte est le contrat

Dans les données renseignées par le dépositaire, figurent des données personnelles d'autrui (Confidents). Ces données ne sont pas mises à disposition des autres confidents tant que le confident invité n'a pas accepté l'invitation en s'enregistrant sur le Service. Par ailleurs, même si le dépositaire choisit de publier son dossier, ces données ne sont pas publiables. Ces données peuvent faire l'objet de l'exercice des droits par les personnes concernées, voir la section suivante "exercice des droits". Si la personne invitée n’a pas accepté d’être confident, ses données seront supprimées 6 mois après l’envoi du message d’invitation.

Informations indirectes / Cookies
Pour faciliter la navigation et assurer la sécurité de la session, nous utilisons des cookies de session. Des informations de session y sont conservées momentanément, ces informations sont supprimées à la fin de la session.

Par ailleurs, le Service utilise des technologies d'éditeurs tiers qui permettent de pouvoir communiquer avec les utilisateurs des réseaux sociaux qui seraient venus sur notre site. Le fondement légal de cette collecte est le consentement (via un bandeau qui tant que l'utilisateur n'a pas accepté invalide toute communication entre l'ordinateur de l'utilisateur et les sites tiers). À ce jour, un seul lien tiers est utilisé, via le « pixel » Facebook.

Le Service ne collecte pas d'autres informations indirectes (adresse IP, cookies de ciblage publicitaire, etc.). 

Durée de conservation des données

Données du Compte
La durée de vie d'un Compte ne peut par définition pas être pré-calculée. 

Un Compte Oublié, c'est-à-dire un compte sur lequel l'Utilisateur n'a pas agi depuis plus de 5 ans sera automatiquement supprimé.

Données de connexion
Les données de connexion sont conservées 6 mois.

Utilisation de vos données

Sauf dans le cas où vous choisissez de publier votre dossier, les données personnelles de votre Dossier (Instructions et Confidents) ne seront en aucun cas utilisées par nos services ou cédées à des tiers.

Les données personnelles de votre Compte ne sont pas utilisées par nos services ni cédées à des tiers. A l'exception de :
Pays : dans l’application, mise à disposition d'informations contextuelles liées au pays déclaré.
Courriel(s) : nous pouvons être amenés à écrire aux adresses déclarées dans le système pour des raisons techniques (réinitialisation de mot de passe, validation de Courriels Secondaires,..) et fonctionnelles (envoi d'une invitation par un Dépositaire à un Confident, notification d'acceptation d'une invitation, message de rappel pour inviter à mettre à jour son dossier,...) 
Courriel(s)/pays
- nous pouvons être amenés à utiliser vos adresses et pays pour vous écrire dans le cadre d’enquêtes, campagnes d’information, ou prospection commerciale pour des produits ou services analogues.
- si vous avez fait le choix (modifiable dans Mon Compte) de recevoir des informations, nous pouvons alors utiliser vos adresses et pays pour faire de la prospection commerciale et/ou céder ces informations à des tiers. 
Dans ces deux derniers cas, la désinscription de vos adresses pourra être aisément effectuée via un lien présent dans le courriel.

Accès à vos données

Sauf dans le cas où vous choisissez de publier votre dossier, seules les personnes que vous avez désignées sont en mesure de consulter vos données. Néanmoins, techniquement nous et notre sous-traitant -qui assure l'hébergement des données- sommes théoriquement en mesure d'accéder à vos données. Nos procédures et nos contrats nous en empêchent.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement, authentification,...) et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du Service et ainsi protéger vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Responsable du traitement

La société Mon Petit Testament (Siret 838 108 280 00010 - RCS de PARIS) est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Service "Mon petit testament".

Vos droits

Comme les données que nous collectons se limitent aux données que vous saisissez, pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité le cas échéant, connectez-vous au Service et consultez, rectifiez, supprimez ou exportez vos données.

Si vous avez décliné ou omis de répondre à une invitation (depuis la liste des dossiers consultables), vos données ne seront pas visibles par les autres confidents du dossier. Elles seront supprimées définitivement de la base dans un délai de 6 mois.

Pour toutes questions sur ce sujet, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact en sélectionnant le thème "Vos droits".